Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Koudepouce SAS, éditeur du site www.expertise-batiment-haute-savoie.fr (ci-après le « Site »), collecte, utilise et protège les données personnelles des Utilisateurs, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Koudepouce SAS, 97 allée Alexandre Borodine, 69800 Saint-Priest, France. Contact : haute-savoie@expertise-batiments.fr.
Données collectées
Le Site collecte des données personnelles uniquement lorsque l’Utilisateur les renseigne volontairement via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Code postal
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est demandée.
Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact ;
- Établir un devis d’expertise bâtiment adapté à la situation décrite ;
- Assurer le suivi de la relation commerciale avec l’Utilisateur ayant fait une demande ;
- Améliorer la qualité du service sur la base des retours reçus.
Base légale
Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (article 6.1.b du RGPD) ainsi que sur le consentement explicite de l’Utilisateur, recueilli au moment de l’envoi du formulaire via la case à cocher d’acceptation des CGU.
Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Koudepouce SAS et à l’expert partenaire compétent pour le département concerné (en Haute-Savoie : Franck LE BREUT).
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou louée à des tiers. Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, service d’emailing) strictement nécessaires à l’exécution du service, dans le respect du RGPD.
Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire sont conservées :
- Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale, à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur ;
- Au-delà, elles sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et fiscales en vigueur (jusqu’à 10 ans pour les dossiers ayant fait l’objet d’une mission).
Sécurité
Koudepouce SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.
Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire sans le consentement de l’Utilisateur.
Si des cookies optionnels (analytiques, sociaux) venaient à être ajoutés, une bannière de consentement serait mise en place et chaque Utilisateur pourrait accepter, refuser ou paramétrer ses choix.
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : haute-savoie@expertise-batiments.fr.
Un délai d’un mois maximum est observé pour répondre aux demandes, conformément au RGPD.
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle accessible sur le Site à la date de consultation.
Contact
Pour toute question relative à cette politique : haute-savoie@expertise-batiments.fr.