Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.expertise-batiment-haute-savoie.fr (ci-après le « Site »), édité par Koudepouce SAS.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Koudepouce SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. Koudepouce SAS ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ni de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
Services proposés
Le Site présente les services d’expertise bâtiment proposés par le collectif Koudepouce dans le département de la Haute-Savoie (74), et permet aux Utilisateurs de demander un devis via un formulaire de contact.
L’envoi d’une demande via le formulaire n’emporte aucune obligation de souscrire à un service. Les modalités d’intervention, tarifs et conditions de réalisation des missions d’expertise sont communiqués sur devis personnalisé après analyse de la demande.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour dans le cadre du formulaire de contact ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU ;
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du Site, à son intégrité, ou à celle des données qui y sont hébergées ;
- Ne pas tenter d’accéder à des espaces non publics du Site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photos, vidéos, logos, marques, mises en page, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de Koudepouce SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de Koudepouce SAS est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les conditions de traitement des données personnelles collectées via le Site sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Koudepouce SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l’autorisation écrite préalable de Koudepouce SAS.
Modification des CGU
Koudepouce SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : haute-savoie@expertise-batiments.fr.